Tribunal interne pour l'administration de la justice
Le dernier recours du système de justice interne de la Fondation.
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À propos
Le Tribunal interne pour l'administration de la justice est un organe indépendant qui connaît des litiges liés à l'adhésion et au bénévolat — offrant une voie de recours équitable et impartiale, indépendante du Secrétariat et des organes directeurs.
Fonctions
- Connaît des litiges relatifs à l'adhésion et au bénévolat
- Réexamine les décisions renvoyées par le Médiateur
- Rend des décisions finales et motivées, indépendantes du Secrétariat